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Institution
Comité permanent de la Commission de réforme du droit
Rattachée à Commission de réforme du droit
Présentation
Comité permanent de la Commission de réforme du droit.
Nominations récentes
3 nominations enregistrées pour cette institution et les structures qui lui sont rattachées.
Administration centrale
DG
Djidjouè GBOYOU
Vice-président du Comité permanent
Comité permanent de la Commission de réforme du droit
IG
Igor GUÉDÉGBÉ
Rapporteur du Comité permanent
Comité permanent de la Commission de réforme du droit
NG
Noël GBAGUIDI
Président du Comité permanent
Comité permanent de la Commission de réforme du droit
Source : Compte rendu du Conseil des ministres du 1er juillet 2026 (N° 11/2026/PR/SGG/CM/OJ/ORD), publié par le Secrétariat général du Gouvernement. Les nominations sont reprises telles qu'énoncées dans le relevé officiel ; les fiches biographiques associées restent en cours de vérification par la rédaction de l'OTEB.
Aucun portrait n'est encore associé à cette institution. La base s'enrichit chaque semaine.
Fiabilité de la fiche
- Niveau de confiance
- Information à confirmer
- Dernière mise à jour
- 29 juillet 2026
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