Institutions et Administration de la République du Bénin

Comprendre l'organisation de l'État

Toutes les structures publiques n'ont ni la même origine juridique, ni les mêmes attributions. Cette distinction permet de situer chaque organe dans l'architecture institutionnelle du pays.

Institution constitutionnelle

Organe expressément prévu et organisé par la Constitution : sa création, ses attributions et son mode de désignation relèvent du texte fondamental.

Organe constitutionnel associé

Structure prévue par la Constitution ou par une loi organique, qui concourt au fonctionnement d'une institution sans constituer un pouvoir autonome.

Autorité administrative indépendante

Organisme créé par la loi pour réguler un secteur ou protéger des droits, doté d'une indépendance fonctionnelle vis-à-vis du Gouvernement.

Administration publique

Services de l'État placés sous l'autorité du Gouvernement : ministères, directions générales, services déconcentrés et administration territoriale.

Agence ou établissement public

Personne morale de droit public dotée de l'autonomie de gestion, placée sous la tutelle d'un ministère et chargée d'une mission de service public.

Société d'État

Entreprise dont le capital est détenu en tout ou partie par l'État, exerçant une activité économique dans un cadre de droit privé ou mixte.