Bénin Pratique : L'essentiel sur l'Identifiant Fiscal Unique (IFU)
L’Identifiant Fiscal Unique, plus connu sous le sigle IFU, est le numéro qui permet d’identifier un contribuable auprès de l’administration fiscale béninoise. Qui doit en disposer ? À quoi sert-il ? Comment l’obtenir lorsqu’on est une personne physique ou une entreprise ? OTEB fait le point sur cette démarche essentielle.
L’IFU permet d’identifier de manière unique les contribuables auprès de l’administration fiscale béninoise. · © OTEB
Qu’est-ce que l’IFU ?
L’IFU est l’Identifiant Fiscal Unique attribué dans le cadre de l’immatriculation fiscale au Bénin.
Il permet à l’administration fiscale d’identifier de manière unique les personnes physiques ou morales concernées par des obligations fiscales.
Le Code général des impôts du Bénin encadre cette obligation d’immatriculation.
L’IFU constitue ainsi un identifiant de référence dans les relations entre le contribuable et l’administration fiscale.
À retenir :
Avoir un IFU ne signifie pas, à lui seul, avoir la qualité de commerçant.
La Direction générale des Impôts a notamment précisé que la détention d'un IFU et d'un compte bancaire ne suffit pas à conférer ce statut.
Qui doit avoir un IFU ?
Le Code général des impôts prévoit l’immatriculation des personnes concernées par les obligations fiscales prévues par la législation béninoise.
En pratique, l’IFU concerne notamment les personnes physiques ou morales assujetties à un impôt, un droit ou une taxe au Bénin.
Cela peut donc concerner, selon la situation : un entrepreneur individuel ; une société ; un professionnel exerçant une activité indépendante ; certaines associations ou organisations ; certaines personnes étrangères ou non-résidentes exerçant une activité imposable au Bénin.
La procédure exacte dépend toutefois du statut du demandeur.
Comment obtenir son IFU lorsqu’on est une personne physique ?
Pour une personne physique disposant d’un Numéro Personnel d’Identification (NPI), la DGI indique que l’immatriculation s’effectue gratuitement en ligne. Le préalable est donc de disposer de son NPI, délivré par l’Agence Nationale d’Identification des Personnes (ANIP).
La procédure présentée par la DGI consiste notamment à :
- accéder au service d’immatriculation fiscale en ligne ;
- lancer une demande d’immatriculation pour personne physique ;
- renseigner son NPI et sa date de naissance ;
- effectuer les vérifications demandées par la plateforme ;
- compléter les informations nécessaires ;
- confirmer la demande à l’aide des codes de vérification transmis ;
- récupérer l’attestation comportant l’IFU une fois la procédure validée.
La DGI indique que l’IFU des personnes physiques est délivré gratuitement.
Portail officiel : https://e-services.impots.bj
Et pour une entreprise ?
Pour les entreprises, la situation est différente. Selon la Direction générale des Impôts, l’immatriculation fiscale des entreprises est généralement effectuée gratuitement au moment de la formalité de création de l’entreprise auprès de l’APIEx, via le guichet de création d’entreprise.
L’entrepreneur qui formalise son activité doit donc vérifier les documents délivrés à l’issue de la procédure et s’assurer que son immatriculation fiscale est correctement enregistrée.
Portail de création d’entreprise : https://monentreprise.bj
Qu’en est-il des étrangers et des non-résidents ?
Des règles particulières existent pour les personnes étrangères ou non-résidentes.
La DGI indique notamment qu’une personne physique non résidente exerçant une activité au Bénin dans un cadre non formalisé peut, selon sa situation, effectuer son immatriculation à partir d’un Certificat d’Identification Personnelle de Résident (CIP-R) délivré par l’ANIP.
Pour une personne étrangère créant une entreprise au Bénin et ne disposant pas d’un NPI de résident, l’immatriculation peut intervenir dans le cadre de la création de l’entreprise auprès de l’APIEx, notamment sur la base du passeport.
Pour certaines entreprises ou entités non résidentes soumises à des obligations fiscales au Bénin, la désignation d’un représentant fiscal peut également être nécessaire.
Ces situations méritent une vérification auprès de la DGI ou de l’APIEx avant d’engager la démarche.
L’IFU est-il payant ?
Pour les procédures d’immatriculation décrites par la Direction générale des Impôts pour les personnes physiques et pour la création d’entreprise, "l’immatriculation à l’IFU est gratuite".
Il convient donc d’être prudent face à toute personne présentant le paiement d’un intermédiaire comme une taxe officielle obligatoire pour obtenir l’IFU.
Un professionnel peut éventuellement facturer une prestation d’accompagnement, mais celle-ci ne doit pas être confondue avec le coût officiel de l’immatriculation.
Que faire si l’on possède déjà un IFU ?
Il n’est pas nécessaire de demander un nouvel identifiant à chaque démarche administrative.
La DGI met à disposition des services permettant notamment de rechercher ou vérifier un IFU, suivre certaines demandes, télécharger une attestation ou mettre à jour les informations du contribuable.
En cas de changement d’adresse électronique, de coordonnées ou d'autres informations enregistrées, il est important de vérifier que les données associées à l’IFU restent à jour.
IFU, RCCM et NPI : ne pas les confondre
Ces trois identifiants ou références ne remplissent pas la même fonction.
"Le NPI" identifie une personne dans le système national d’identification et relève de l’ANIP.
"L’IFU" correspond à l’identification fiscale du contribuable auprès de l’administration fiscale.
"Le RCCM", lorsqu’il est applicable, concerne l’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.
Une même personne exerçant une activité professionnelle peut donc être concernée par plusieurs de ces références, chacune répondant à une fonction différente.
Ce qu’il faut retenir
L’IFU est l’identifiant fiscal de référence au Bénin.
Pour une personne physique disposant d’un NPI, la demande peut être réalisée gratuitement en ligne auprès de la Direction générale des Impôts.
Pour une entreprise, l’immatriculation fiscale intervient généralement dans le cadre de la procédure de création auprès de l’APIEx.
Les étrangers et non-résidents peuvent être soumis à des procédures spécifiques selon leur situation.
Enfin, disposer d’un IFU ne signifie pas automatiquement avoir le statut juridique de commerçant.
Le conseil OTEB
Avant toute démarche, utilisez en priorité les plateformes et informations officielles de l’administration béninoise.
Si vous créez une activité professionnelle, ne considérez pas l’IFU comme une formalité isolée : vérifiez également les obligations correspondant à votre statut, à votre activité et à votre régime fiscal.
Pour les situations particulières - non-résident, activité internationale, société étrangère, représentant fiscal - une vérification directement auprès de la Direction générale des Impôts ou de l’APIEx est recommandée.
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